Qu’est que le Conseil de la Vie Sociale ?

Conseil de la Vie Sociale.

Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements.

Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.